Badminton Waldbëlleg

Badminton Waldbëlleg

Association sans but lucratif.

Siège social: L-7680 Waldbillig, 5, A Kilker.

R.C.S. Luxembourg F 9.355.

STATUTS

Entre les soussignés:

Théo Moulin, fonctionnaire d'état, 3, rue de la Montagne, -7681 Waldbillig, président

Alain Wenner, employé privé, 30, rue des Romains, L-6370 Haller, vice-président

Ann Penning, institutrice, 5, rue de la Montagne, L-7681 Waldbillig, secrétaire

Pierre Beckené, fonctionnaire communal, 8, rue de Haller, L-7680 Waldbillig, trésorier

Nicole Bintener, employée privée, 15, Réimerwee, L-7640 Christnach, responsable adultes

Luc Schmidt, instituteur, 12, rue André Hentges, L-7680 Waldbillig, responsable jeunes

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme suit.

Chapitre I er . La dénomination, le siège, la durée, l'objet

Art. 1 er . L'association est dénommée Badminton Waldbëlleg. Elle est régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif et par les présents statuts.

Art. 2. Son siège social est dans la commune de Waldbillig.

Art. 3. La durée de l'association est illimitée,

Art. 4. L'association a pour objet de promouvoir la pratique du Badminton sous toutes ses formes.

Dans l'accomplissement de son objet, l'association peut s'affilier, par décision de l'Assemblée Générale, à toute association ou organisation nationale ou internationale ayant un objet identique ou compatible avec le sien.

Chapitre II. Les membres

Art. 5. L'association se compose de membres actifs (compétiteurs, loisir et dirigeants), de membres d'honneur et de membres de soutien. Le nombre des membres est illimité. Il ne pourra cependant être inférieur à trois.

La qualité de membre actif, qui peut être proposée par un membre du conseil d'administration à toute personne physique et morale, de nationalité luxembourgeoise ou autre, s'acquiert par l'achat par la personne désignée d'une carte de membre de l'association comportant la signature d'un membre du Conseil d'Administration. L'achat du titre d'adhésion vaut acceptation sans réserves des présents statuts. Cependant, l'attribution de qualité de membre actif est soumise à la condition suspensive du paiement de la cotisation annuelle. Chaque membre actif ne pourra acquérir qu'une seule carte de membre.

Les membres d'honneur et membres de soutien sont ceux qui par leur aide morale et financière sporadique contribuent au bien être de l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration.

Art. 6. La qualité de membre d'association se perd par démission, le non-paiement de la cotisation ou par exclusion.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. Tout membre peut démissionner en adressant une lettre au Comité. La qualité de membre actif se perd automatiquement dès qu'il est transféré dans un autre club. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'Assemblée Générale, sur proposition du Comité, pour l'une des raisons suivantes:

- manquement grave ou répété aux statuts et règlements de l'association

- non-exécution des obligations financières vis-à-vis de l'association

- comportement jetant le déshonneur ou discrédit sur l'association

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées préalablement et n'a aucun droit sur le fond social.

Chapitre III. L'Assemblée Générale

Art. 7. L'Assemblée Générale se réunit annuellement, sur convocation du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale est présidée par le président ou vice-président du Conseil d'Administration.

Art. 8. Sont à la compétence exclusive de l'Assemblée Générale:

- la modification des statuts

- l'approbation annuelle des comptes et du budget

- la nomination et la révocation des membres du Comité

- l'exclusion d'un membre de l'association

- la dissolution de l'association

Art. 9. Règlement de vote lors de L'Assemblée Générale

A un droit de vote lors de l'Assemblée Générale:

1.) tout membre adulte compétiteur ayant payé sa cotisation

2.) tout membre adulte dirigeant ayant payé sa cotisation

3.) tout membre adulte loisir ayant payé sa cotisation

Il est loisible aux membres adultes de se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre adulte muni d'une procuration écrite.

Le vote se fera à mainlevée ou par bulletin ou par vote secret.

Concernant les membres actifs mineurs (âgés de moins de 18 ans): Ils n'ont pas de droit de vote.

Ils se réunissent au moins une fois par année. Leur coordinateur est un membre du Comité. Ce membre fait un rapport à l'Assemblée Générale. Il défend les intérêts des membres mineurs et met des propositions sur l'ordre du jour du Comité. Il est dénommé ci-après «coordinateur Jeunes».

Art. 10. Le comité peut, de sa propre initiative, convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Il doit le faire, dans le délai de deux mois, sur demande écrite et motivée d'au moins un cinquième des membres.

Art. 11. Toute proposition présentée par écrit au comité par un membre adulte actif doit être portée à l'ordre du jour.

Toute proposition présentée par écrit au comité par le coordinateur Jeunes doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 12. Les membres sont convoqués par écrit au moins huit jours avant la date de l'Assemblée Générale. La convocation doit contenir l'ordre du jour, qui devra comprendre obligatoirement les points suivants:

- approbation du rapport de l'Assemblée Générale précédente

- présentation des rapports des membres du Comité et du rapport des vérificateurs de caisse

- présentation du rapport du coordinateur Jeunes

- décharge à donner aux membres du Comité

- élection des membres du Comité et des vérificateurs de caisse, s'il y a lieu

- examen et vote des propositions budgétaires pour le prochain exercice

- examen des propositions valablement présentées au Comité.

Art. 13. Les décisions de l'Assemblée Générale, sans préjudice des articles 6 et 24 des présents statuts, sont prises à la majorité absolue des voix des membres actifs présents. En cas de partage des voix, le président voire le vice-président en cas d'absence du président, aura voix prépondérante. Sur demande auprès du Comité, chaque membre de l'association devra être informé des décisions de l'Assemblée Générale.

Chapitre IV. Le Comité

Art. 14. Le Comité est l'organe administratif et exécutif de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la conduite des affaires de l'association, dans le cadre des statuts et règlements. Il représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à la loi, à l'Assemblée Générale ou par les présents statuts est de sa compétence.

Art. 15. Le comité se compose de membres actifs adultes, dont le nombre est illimité. Il ne pourra cependant être inférieur à trois. Le Président, le Vice-président, le Secrétaire, le Trésorier et toutes les autres charges (e. a. coordinateur Jeunes) seront élus par le comité à la majorité simple lors de la première réunion qui suit l'élection de ses membres.

Art. 16. Les membres du Comité sont élus pour une période de quatre ans.

En cas de décès ou de démission d'un membre du Comité, le Comité peut pourvoir à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale en cooptant un membre de l'association de son choix. Les membres sortants sont rééligibles.

Art. 17. Les candidatures sont à adresser au Comité avant l'ouverture de l'Assemblée Générale.

Art. 18. Le comité se réunit, sur convocation du Président, chaque fois que le réclame l'intérêt de l'association ou que la majorité de ses membres le demandent.

Le Comité ne peut délibérer valablement que s'il réunit la majorité de ses membres.

Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres du Comité présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Après la décision du Comité, l'association est engagée par la signature conjointe du président et d'un autre membre du Comité.

Le Comité est autorisé à établir des règlements spéciaux concernant le fonctionnement du Badminton Waldbëlleg et le bon déroulement des entraînements, toutes les fois où cela s'avère nécessaire.

Chapitre V. Les réviseurs de caisse

Art. 19. La surveillance de la gestion du Comité, notamment en matières financières et comptables est exercée par deux réviseurs de caisse qui sont élus par l'Assemblée Générale dans les mêmes conditions et pour la même durée que les membres du Comité. Les réviseurs de caisse rendent compte de leur contrôle à l'Assemblée générale.

Chapitre VI. Les dispositions financières

Art. 20. L'exercice financier commence le 1 mai et prend fin le 30 avril.

Art. 21. Les ressources de l'association sont:

- ses ressources propres

- les cotisations annuelles

- les subsides et subventions

- les dons et libéralités autorisés

- les recettes de manifestations et activités diverses

Art. 22. La cotisation annuelle des membres actifs est fixée chaque année par le comité.

Chapitre VII. Le dopage

Art. 23. L'association, sans préjudice des obligations résultant de son affiliation à la Fédération Luxembourgeoise de Badminton, proscrit l'utilisation par les sportifs et l'administration aux sportifs de substances ou de moyens de dopage.

En matière de contrôle contre le dopage, l'association se soumet avec tous ses licenciés actifs à l'autorité de l'organisme national de coordination agréé par le C.O.S.L. et les autorités étatiques compétentes.

Elle reconnaît à cet organisme le droit d'établir la liste des substances dopantes et de procéder au contrôle de dopage parmi ses licenciés, notamment de fixer le programme des contrôles, de désigner les licenciés contrôlés, d'arrêter les règles de procédure du contrôle, de déterminer les mesures protectrices des droits des licenciés, de choisir le ou les établissements effectuant les examens de laboratoire.

Le code sportif arrête le détail des interdictions et obligations découlant du présent article et des sanctions qu'encourent les contrevenants. Ces sanctions sont prononcées par les instances judiciaires de la fédération.

Chapitre VIII. Les modification aux statuts

Art. 24. L'Assemblée Générale délibère sur les modifications aux statuts.

Toute proposition doit être présentée par écrit et est portée à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les 2/3 des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Chapitre VIII. La dissolution de l'association

Art. 25. L'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 21 avril 1928.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale liquidera l'avoir social, après acquittement du passif, au profit d'activités similaires ou bien d'une oeuvre de bienfaisance au choix de la Commune de Waldbillig

Art. 26. Tous les cas non prévus par la loi du 21 avril 1928 ou par les présents statuts sont tranchés par le Comité.

 

Signatures.

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Commentaires

19.09 | 18:08

ganz gudd an matt weieder seu

...
05.03 | 15:15

yesssssss

...
23.01 | 19:31

Allez scolaires
Top Leeschtung

...
21.01 | 15:00

Braaaavoooo un eis Scolaires!!!

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